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Contrat de licence ParadisePoker.

Contrat de licence, Conditions générales et Politique de confidentialité entre la Société (ci-après définie) et le joueur (ci-après dénommé l'« Utilisateur ») pour l'utilisation du système de jeu en ligne de la société, « Paradise Poker ».

Pour tous les utilisateurs ayant fourni dans leur profil personnel une adresse de résidence au Danemark, en Finlande, en Norvège ou en Suède, la « Société » est définie comme une référence à Spread Your Wings Limited, une société enregistrée à Malte (numéro d’enregistrement C35738) dont le siège social est situé c/o George Mangion, PKF Fiduciaries International Limited 35 Mannarino Road, B’Kara, BKR 08, Malte. Pour ces Utilisateurs, les Jeux (ci-après définis) et le système de pari en ligne de la Société opèrent sous une licence « Class 3 Remote Gaming Licence » délivrée par la Malta Lotteries and Gaming Authority. Les Jeux et le système de jeu en ligne de la Société sont sujets aux lois et règlements maltais. Tout litige issu ou relatif au système de jeu en ligne, aux Jeux, aux prix, au site Internet, au logiciel client, à la Société et/ou à la société gérant les comptes de jeu en ligne des Utilisateurs, doit être gouverné par les lois de Malte, à l'exception du choix des principes légaux.

Pour tous les autres Utilisateurs, la "Société" est une référence à Opportunity Entertainment (Sports) Limited, une entreprise enregistrée à Antigua-et-Barbuda (numéro d’enregistrement 12628) dont le siège social se situe c/o Corporate & Trust Services (Caribbean) Limited, Thomas, John & Co, PO Box 990, FD ICIC Building, Lower Factory Road, St. Johns, Antigua-et-Barbuda. Pour tous les autres Utilisateurs, les Jeux (ci-après définis) et le système de pari en ligne de la Société opèrent sous une licence « Interactive Gaming Licence » délivrée par le Directorate of Offshore Gaming d’Antigua-et-Barbuda. Les Jeux et le système de jeu en ligne de la Société sont gouvernés par les lois et règlements d’Antigua-et-Barbuda. Tout litige issu ou relatif au système de jeu en ligne, aux Jeux, aux prix, au site Internet, au logiciel client, à la Société et/ou à la société gérant les comptes de jeu en ligne des Utilisateurs, doit être gouverné par les lois d’Antigua-et-Barbuda, à l'exception du choix des principes légaux.

Veuillez lire le présent contrat attentivement et vous assurer que vous comprenez bien son contenu. La Société se réserve le droit de modifier le Contrat de licence, les Conditions générales et la Politique de confidentialité de temps à autre. L'Utilisateur s'engage à consulter régulièrement sur le site Internet de jeu de la Société, le Contrat de licence, les Conditions générales et la Politique de confidentialité.

Les présents Contrat de licence, Conditions générales et Politique de confidentialité s'appliquent tout autant à la Société qu'à l'Utilisateur. La Société s'engage à fournir à l'Utilisateur les services répertoriés ci-dessous. En cliquant sur le bouton « J'ACCEPTE » au moment d'accéder au système de jeu de la Société, l'Utilisateur déclare qu'à chaque fois qu'il accède au système de jeu en ligne, qu'il participe aux Jeux et qu'il accepte un prix, il reconnaît qu'il comprend bien et consent explicitement au Contrat de licence, aux Conditions générales et à la Politique de confidentialité (y compris à toute révision susceptible d'intervenir périodiquement) et au principe de fonctionnement du système de jeu en ligne de la Société.

« Jeux » est une référence aux jeux en ligne offerts par le système de jeu en ligne de la Société et inclus les jeux suivants :

Texas Hold'em
Omaha
Omaha Hi/Lo
7 Card Stud
5 Card Draw
5 Card Stud
Blackjack

Accord de licence

• La Société concède à l'Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non assignable et non cessible d'utiliser le logiciel client et le système de jeu en ligne de la Société. L'Utilisateur peut exécuter le logiciel client sur un ordinateur dont il est le principal utilisateur.
• L'Utilisateur ne peut pas copier le logiciel client ou les supports écrits associés au système de jeu en ligne. La licence ne peut être ni assignée ni cédée à quelque autre personne que l'Utilisateur initial. L'Utilisateur ne peut ni concéder la licence, ni attribuer ni céder cette licence, ni louer quelque partie du système de jeu en ligne que ce soit. L'Utilisateur ne doit pas effectuer d'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire, tenter de découvrir le code source ou créer des travaux basés sur le système de jeu en ligne.
• La totalité du système de jeu en ligne de la Société, comprenant le titre, toutes les images, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, sons, textes et le logiciel, est protégée par les lois sur les droits d'auteur. Toute copie ou distribution non autorisée est strictement interdite et les contrevenants seront traduits en justice.
• L'Utilisateur accepte d'être le seul et unique responsable de l'utilisation qu'il fait du système de jeu en ligne de la Société par le biais de son nom d'utilisateur, son mot de passe et son code de sécurité. L'Utilisateur a l'obligation de veiller au caractère secret et confidentiel de son nom d'utilisateur, son mot de passe et son nom de sécurité. L'utilisateur ne doit autoriser aucune autre personne ou tiers, y compris, mais sans s'y limiter, toute personne mineure, à utiliser ou réutiliser son compte d'Utilisateur, à accepter tout prix ou à participer aux Jeux. Toute utilisation non autorisée du nom d'utilisateur, du mot de passe ou du code de sécurité sera de la seule responsabilité de l'Utilisateur, qui sera toujours considéré être l'utilisateur réel. Toute responsabilité émanant d'une telle utilisation sera celle de l'Utilisateur.
• L'Utilisateur accepte pleinement que toutes les instructions et réponses informatiques envoyées par Internet vers et à partir du système de jeu en ligne de la Société et du logiciel client seront exécutoires pour l'Utilisateur. L'Utilisateur accepte pleinement que le logiciel générateur de nombres aléatoires détermine le résultat des jeux de hasard (ou les parties de jeux basées sur le hasard). (Afin de comprendre comment utiliser le système de jeu en ligne de la Société, l'Utilisateur peut accéder au fichier d'aide du système de jeu en ligne et des Jeux.)
• Afin d'effectuer des paris et des mises dans les Jeux, l'Utilisateur peut transférer des fonds vers et depuis son compte de jeu vers et depuis le système de jeu en ligne de la Société. L'Utilisateur accepte et autorise la Société à indiquer à la société qui gère le compte de jeu en ligne de gérer de tels dépôts et retraits.
• Il est interdit à l'Utilisateur de placer une mise supérieure au montant des fonds disponibles sur son compte de jeu en ligne.
• La Société se réserve le droit d'interdire l'accès aux Jeux à un Utilisateur et de suspendre tout paiement de tout fonds en cas de suspicion ou de preuve de manipulation du système de jeu de la Société. Les frais seront imputés à tout Utilisateur ou tiers ayant manipulé, ou tenté de manipuler, le logiciel client et le système de jeu en ligne de la Société.

Conditions générales

• Afin de maintenir un haut niveau de sécurité et de protéger les fonds de l'Utilisateur, la Société peut (de sa propre initiative ou par autorisation de la société gérant le compte de jeu en ligne) réaliser des vérifications de sécurité au hasard. L'Utilisateur accepte par les présentes que la Société (et la société gérant le compte de jeu en ligne) a le droit d'exiger une documentation complémentaire de façon à vérifier l'Utilisateur dans le cas d'une telle vérification de sécurité au hasard.
• La participation aux Jeux est ouverte aux résidents ayant atteint l'âge légal (18 ans ou l'âge légal de la majorité au sens de la loi de la juridiction concernée, le plus élevé étant pris en compte) dans une juridiction de résidence où les Jeux ne sont pas interdits. Les employés de la Société, ses licenciés, distributeurs, grossistes, filiales et sous-filiales et résidents du Costa-Rica ne sont pas éligibles pour participer aux jeux.
• Avant que l'Utilisateur ne participe au système de jeu en ligne de la Société, Il est de son entière responsabilité de vérifier les lois applicables aux jeux qui gouvernent le lieu où le système de jeu en ligne est utilisé et de déterminer s'il existe de quelconques restrictions, ainsi que d'agir en fonction de ces restrictions. L'Utilisateur comprend pleinement les standards et les lois, dans la mesure où de tels standards et lois sont en rapport avec les Jeux, de la juridiction légale de son lieu de résidence. L'Utilisateur déclare et garantit qu'il jouit du droit légal complet et non restreint de participer aux Jeux et que la participation aux Jeux par l'Utilisateur n'est pas interdite par une quelconque loi et/ou réglementation applicable.
• L'Utilisateur doit se conformer à l'intégralité des règles des Jeux telles que définies en rapport avec les Jeux et/ou dans les fichiers d'aide correspondants telles que les Règlement interne et Politiques internes.
• L'Utilisateur reconnaît que l'absence totale d'erreurs ou d'inachèvements s'avère impossible en matière de logiciel informatique. L'Utilisateur s'engage à informer rapidement la Société par écrit de toute erreur ou inachèvement dans le système de jeu en ligne de la Société, qu'il est susceptible de remarquer lorsqu'il accède aux Jeux. L'Utilisateur accepte que la Société ajuste son solde de compte dans le cas peu probable d'une erreur logicielle qui aurait accordé par erreur un prix à l'Utilisateur.
• La Société se réserve le droit de restreindre l'accès d'un Utilisateur aux Jeux et de suspendre les paiements effectués par un Utilisateur, pour une période à déterminer par la Société, en cas de suspicion ou de preuve d'infraction des Conditions générales de la Société. Les frais seront imputés à tout Utilisateur ou tiers ayant enfreint ou tenté d'enfreindre les Conditions générales de la Société.
• Toutes les taxes et tous le frais applicables en relation avec tout prix accordé sont de la seule responsabilité de l'Utilisateur. Les prix ne peuvent être ni cédés, ni substitués, ni échangés contre un autre prix quel qu'il soit.

Politique de confidentialité

• La Société s'engage à respecter la vie privée de l'Utilisateur et de se conformer aux lois applicables sur la protection et données et la vie privée. La Société a adopté la Politique de confidentialité suivante, qui s'applique à l'Utilisateur lorsqu'il utilise le système de jeu en ligne et les sites Web connexes.
• Les « Informations personnelles » doivent être définies comme toute information concernant l'Utilisateur, identifiant directement ou indirectement l'Utilisateur.
• Les types d'informations personnelles que peut demander la Société à l'utilisateur peuvent comprendre, par exemple, le nom de l'Utilisateur, ses coordonnées, sa date de naissance et ses informations de facturation.
• La plupart des informations personnelles sont fournies par l'Utilisateur de façon volontaire et d'autres sont automatiquement réunies par les systèmes de la Société, telles que les données statistiques concernant l'utilisation que fait l'Utilisateur du site Web de la Société.
• La Société utilisera uniquement les Informations personnelles que lui confie l'Utilisateur pour fournir le service de jeu de la Société, pour fournir l'assistance utilisateur et les services de paiement, pour réaliser les nécessaires vérifications de sécurité et d'identité, pour procéder à toutes les transactions en ligne de l'Utilisateur, pour terminer une transaction initiée par l'Utilisateur, pour traiter toutes les demandes d'information de l'Utilisateur, pour surveiller les niveaux d'utilisation du site Web et la qualité du service de jeu que fournit la Société et pour envoyer de temps à autres des informations sur les produits et services qui peuvent, selon la Société, intéresser l'Utilisateur (ci-après dénommés les « Fins ».) La Société s'interdit de vendre, louer, partager ou divulguer vos informations personnelles, comme exposé dans cette Politique de confidentialité.
• La Société a le droit de partager les informations personnelles de l'Utilisateur avec ses filiales, sous-filiales, agents et fournisseurs, uniquement aux Fins définies ci-dessus. La présente Politique de confidentialité, ainsi que les lois applicables sur la protection des données et sur la vie privée, obligent tous les destinataires des informations personnelles de l'Utilisateur à veiller au caractère privé de ces dernières.
• Les informations personnelles collectées par la Société peuvent être stockées et traitées dans n'importe quel pays dans lequelle la société et ses filiales, sous-filiales, fournisseurs ou agents possèdent des locaux, et la Société peut transférer les informations personnelles en dehors du pays de l'Utilisateur.
• La Société se réserve en outre le droit de divulguer les informations personnelles de l'Utilisateur à certains destinataires en cas d'exigence légale, ou si la Société croit en toute bonne foi qu'une telle divulgation est nécessaire pour : (a) se conformer à tout processus légal utile à la société ou son service de jeu ; (b) protéger et défendre les droits et/ou les propriétés de la Société ; (c) protéger la sécurité des autres utilisateurs du service de jeu ou le public ou ; (d) enquêter sur toute infraction suspectée des Conditions générales de la Société, des directives utilisateur ou du Contrat de licence, fraude ou autre activité similaire et/ou illégale perpétrée par l'Utilisateur.
• Sans préjudice sur tous les autres droits, la Société peut dissoudre ce Contrat de licence s'il s'avère que vous ne vous conformez pas aux Conditions générales de ce contrat. Dans un tel cas, vous avez l'obligation de détruire la totalité des copies du logiciel de Jeux en votre possession. La Société se réserve le droit de modifier le présent Contrat de licence et les Conditions générales de temps à autre sans préavis.

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